Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [insérer la date]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise] (ci-après désigné "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après désigné "le Client") effectuant un achat sur le site [Nom de votre site]. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : L'ATELIER DU BATIMENT
Adresse : 1511 BD SALVADOR ALLENDE
Email : contact@ladbshop.fr
Téléphone : 04 90 39 40 70
Numéro SIRET : 892 231 812 000 17
TVA Intracommunautaire : FR42892231812

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

3. Produits et services

Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix affichés sont en [insérer devise] et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client après validation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants : [Carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.].
Les paiements en ligne sont sécurisés par un protocole de cryptage.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs.
En cas de retard, le Vendeur s’efforcera d’en informer le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part du Vendeur.

9. Garantie et réclamations

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à [email/contact] en fournissant une description du problème et des photos si nécessaire.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

11. Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.